1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre NATUREVITA SAS, ci-après dénommé “le Fournisseur”, et tout consommateur, ci-après dénommé “le Client”, souhaitant effectuer un achat ou souscrire à un abonnement pour la livraison d’eau minérale via le site web de www.eaumineralelesourcier.com, ci-après dénommé “le Site”.

1. Inscription 

1.1. Lors du passage de sa première commande, le Client procède à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le Site.

2.2. A cette occasion, le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à NATUREVITA SAS dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant directement en ligne, via son compte. Le Fournisseur s’engager à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il pourra l’exercer en suivant les instructions détaillées sur la page Confidentialité et données personnelles.

2. Commande

2.1. Le Client peut passer commande sur le Site en suivant la procédure de commande en ligne. Les produits et services sont décrits en détail sur le Site.

2.2. Le Client doit fournir des informations exactes et à jour lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de livraison due à des informations incorrectes fournies par le Client.

3. Souscription à l’Abonnement

3.1. Le Client peut souscrire à un abonnement sur le Site en suivant la procédure de souscription en ligne. Les détails de l’abonnement, y compris la fréquence des livraisons, sont décrits en détail sur le Site.

3.2. Le Client doit fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription à l’abonnement. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de livraison due à des informations incorrectes fournies par le Client.

4. Prix et Paiement

4.1. Les prix des produits et services sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison sont en sus et précisés lors de la commande.

4.2. Le paiement des produits et services s’effectue en ligne par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.

4.3. Le paiement des abonnements s’effectue de manière récurrente, conformément à la fréquence d’abonnement choisie par le Client. Le paiement peut s’effectuer par carte de crédit, prélèvement automatique, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Fournisseur.

5. Livraison

5.1. Le Vendeur s’engage à livrer les produits ou à fournir les services dans les délais convenus lors de la commande. Les retards éventuels ne sauraient donner lieu à des dommages et intérêts.

5.2. Dans le cadre d’un abonnement, le Fournisseur s’engage à livrer l’eau minérale selon la fréquence prévue dans l’abonnement. Les retards éventuels ne sauraient donner lieu à des dommages et intérêts, mais le Fournisseur s’efforcera de remédier à ces retards dans les plus brefs délais.

5.3. Le Client qui a commandé doit être présent au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa commande afin de réceptionner sa commande. 

5.4. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans les 48 heures suivant la réception.

6. Modification de l’Abonnement

6.1. Le Client peut modifier son abonnement en contactant le Service Client du Fournisseur. Les modifications prendront effet à la prochaine livraison planifiée.

7. Résiliation de l’Abonnement

7.1. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en respectant un préavis de 5 jours précédant sa prochaine livraison via le Site ou en contactant le Service Client du Fournisseur. Le Client aura la possibilité de reprendre l’abonnement à tout moment à partir de son compte.

7.2. A défaut de suspension d’abonnement ou d’annulation de la prochaine livraison dans les conditions susvisées, la prochaine livraison ne fera l’objet d’aucun remboursement au Client. 

8. Qualité de l’Eau

8.1. Le Fournisseur s’engage à fournir de l’eau minérale de qualité conforme aux normes en vigueur.

9. Responsabilité

9.1. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou pour tout dommage indirect causé au Client.

10. Protection des Données Personnelles

10.1. Le Fournisseur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité.

11. Litiges

11.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

11.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un règlement à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client.

12. Modification des CGV

12.1. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes et/ou abonnements souscrits après leur publication sur le Site.

13. Contact

13.1. Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Service Client de NATUREVITA SAS via les coordonnées fournies sur le Site.

14. Conclusion

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande sur le Site.